TRAITEMENT DES CATÉGORIES SPÉCIALES DE DONNÉES
Suivant les principes de licéité, loyauté et transparence, nous mettons à votre disposition l’information suivante, relative au traitement de vos données au caractère personnel.
Responsable du traitement: Jean Guillaume Salles, avec N.I.E. Y5134816B, agissant comme représentant légal de Alegrativ8 S.L., avec CIF B87713673, et domicile à calle Noguera, 11 (Sant Cebriá de Vallalta. 08396 Barcelona ), [email protected], dorénavant le RESPONSABLE.
Finalité principale : Pour la prestation du service, il sera nécessaire de récolter et de traiter des données au caractère personnel concernant la santé, dans le but de fournir de façon correcte les services sollicités du cours.
Outre les données établies préalablement, nous traiterons aussi des données relatives à l’identification, des caractéristiques personnelles, des données concernant les parents et/ou les tuteurs légaux du mineur (s’il s’agissait d’un mineur), des données économiques et de tout genre qui seraient nécessaires pour fournir ce service. L’apport de ces données est obligatoire, afin de pouvoir remplir la finalité susmentionnée. Nous pourrons également traiter vos données pour l’envoi de communications commerciales par n’importe quel moyen.
Base légale : La base légale pour le traitement de vos données personnelles est l’exécution du contrat (6.1.b RGPD) qui assure le service, dans le but de réaliser un diagnostic médical, de fournir des soins ou des traitements, de gérer les systèmes et services d’assistance sanitaire (9.2.h RGPD), ainsi que toute autre donnée nécessaire pour que le service soit correctement fourni (bancaires, contact…). Pour l’envoi de communications commerciales par des moyens électroniques, on s’en tiendra au contenu de l’article 21 de la LSSI, et pour celles non électroniques, cela se fera sur la base de l’intérêt légitime (6.1.f RGPD).
Destinataires : Le RESPONSABLE ne communiquera vos données à aucun tiers, sauf sous votre information expresse, en cas d’existence d’une obligation légale ou si ce service impliquait cette communication de façon implicite.
Conservation : Vos données seront conservées le temps minimum nécessaire pour pouvoir fournir correctement le service offert, ainsi que pour remplir les responsabilités qui pourraient découler de ce service ou de toute autre exigence légale (l’histoire médicale, sur la base de la normative d’autonomie du patient, minimum cinq ans).
Droits : Les titulaires des données personnelles obtenues pourront exercer leurs droit d’accès, rectification, suppression, portabilité des données, limitation ou opposition au traitement de ceux-ci, transparence et droit à ne pas être l’objet de décisions automatisées, adressant une communication par écrit au domicile social du RESPONSABLE o au courrier électronique préposé pour cet effet, [email protected], incluant dans les deux cas la photocopie de leur DNI ou autre document d’identification équivalent, si c’était nécessaire. Également, si vous entendez que vos données n’ont pas reçu l’attention correcte, vous pourrez avoir recours à l’ Agencia Española de Protección de Datos (AEPD).
Confidencialité : Dans le but de sauvegarder la sécurité de vos données personnelles, nous vous informons que toutes les mesures techniques et d’organisation nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles fournies ont été adoptées. Nous vous informons que vos données seront traitées avec le plus grand zèle et confidentialité par tout le personnel qui interviendra dans n’importe quelle phase du traitement
Par la signature du présent document, je manifeste avoir lu et compris le traitement de mes données personnelles qui sera réalisé par le Responsable
